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Données personnelles
1.1 La Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2.561.154,24 euros, dont le siège social est situé Tour Trinity – 1 bis Esplanade de la Défense – 92400 Courbevoie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 304 577 794 (ci-après la « Société ») est l’éditeur et l’exploitant du site Internet www. afflelou.ma (ci-après le « Site »). Adresse de courrier électronique : serviceclients@afflelou.net
1.2 Le directeur de la publication est Monsieur Anthony AFFLELOU
Le site www.afflelou.ma (ci-après le « Site ») est hébergé par la société : CLARANET, 2 RUE BREGUET 75011 PARIS 01 85 65 32 52
1.3 Le Site est accessible gratuitement par le réseau internet et/ou les réseaux mobiles. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.afflelou.ma (ci-après dénommé « le Site »).
Constituant le contrat entre la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
3.1. Procédure de création de Compte
Tout Client dispose de la faculté de s'inscrire sur le Site afin de se créer un Compte. L'inscription du Client sur le Site est gratuite.
Aux fins d'ouverture de son Compte, le Client doit :
L’ensemble des informations demandées doivent être renseignées pour que le compte puisse être créé. Elles seront collectées et traitées conformément à la Politique de données personnelles.
Les informations que le Client fournit lors de l'inscription doivent être complètes et exactes.
Le Client supportera les conséquences résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par le Client l‘engage dès leur validation.
Le Client s'engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L'inscription d'un Client entraîne automatiquement l'ouverture d'un Compte à son nom à partir duquel il pourra suivre mettre à jour ses informations personnelles.
L'adresse de courrier électronique, ou l'identifiant indiqué lors de l'inscription et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.
Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé au Client de changer régulièrement son mot de passe.
Le Client accède à tout moment à son Compte après s'être identifié à l'aide de son Identifiant.
3.2. Gestion des Identifiants
Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.
En aucun cas, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où le Site n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au Compte.
3.3. Désinscription
Le Client peut à tout moment fermer son Compte en contactant ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible en bas de page du Site ou en cliquant ici.
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR procèdera dans les meilleurs délais à la suppression du Compte et adressera au Client un courrier électronique lui confirmant la clôture.
3.1. Produits présentés
(ci-après le ou les « Produits »).
4.1. Le Site est accessible 24h/24, 7jours/7. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. La responsabilité de ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de leurs obligations est imputable soit au fait d’un tiers ou de l’Utilisateur soit en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
4.2. De même, la responsabilité de ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’Utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
4.3. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparation d'urgence, de défaillance des systèmes de télécommunication ou de virus échappant au contrôle de ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR.
4.4. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
4.5. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
4.6. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations fournies et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Le Site ou l’accès à l’un ou plusieurs de ses services pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement.
5.1. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :
5.2. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du service et de ses actes sur le Site. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et à la vie privée.
5.3. L’Utilisateur s’interdit tout propos diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux et plus spécifiquement tout propos :
5.4. L’Utilisateur s’engage à notifier à la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR tout contenu manifestement illicite.
5.5. L’Utilisateur s’interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les internautes, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.
6.1. Tous les textes et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de toute ou partie de ses éléments est strictement interdite.
6.2. Le site www.afflelou.ma , versions francophone , pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive d’ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ou de tiers qui lui ont concédé une licence ou des droits d’utilisation.
6.3. L'Utilisateur a un droit d'usage privé et non exclusif.
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6.5. Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par les réglementations en la matière engage la responsabilité de leur auteur.
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7.1. Les liens profonds mis en place par ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR sur le Site en direction d’autres sites internet, notamment vers les sites de ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’exploitant du site cible.
7.2. Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
7.3. Les Utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR.
7.4. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
8.1. Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
8.2. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’accès au Site eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
8.3. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
8.4. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
8.5. L’utilisateur se doit d’informer ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR de toute défaillance qu’il constate sur le Site.
8.6. L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
8.7. L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.
10.1. Le présent Site est régi par le droit français.
10.2. Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des présentes conditions générales d’utilisation sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.
11.1. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.
11.2. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour 09/04/2025
